Conditions Générales de Vente

  1. 1. Objet

    Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par ZAYO au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »). Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par la société ZAYO.

    Le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

    ZAYO se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.

  2. 2. Produits

    Tous les Produits proposés à la vente sont présentés sur le Site par catégories de produit et font l’objet d’une fiche détaillée le plus souvent accompagnée d’une représentation visuelle du Produit.

    ZAYO apporte le plus grand soin aux représentations visuelles des Produits qu’elle fait figurer sur le Site.

    Toutefois, en raison du traitement informatique des images et malgré tout le soin apporté à la création de ces représentations visuelles, les dimensions et/ou les teintes et/ou les emballages des Produits peuvent être légèrement modifiées par rapport à la réalité.

    Ces représentations visuelles n’ont qu’une fonction illustrative et en cas de différence entre l'image et la description de la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

    ZAYO est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.

    Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.

    Les produits sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur. La responsabilité de la société ZAYO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d'interdiction d'un produit...). Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.

    ZAYO ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l'Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.

  3. 3. Prix

    Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

    Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par ZAYO. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par ZAYO.

    En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l’Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZAYO. Ils seront à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

    Toutes les commandes quelle que soit leur origine, sont payables en euros.  

    ZAYO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

    Les produits demeurent la propriété de ZAYO jusqu'au paiement complet du prix.  Les risques de perte ou d'endommagement des produits seront par ailleurs transférés, dès l’entrée en possession physique des produits commandés, à l‘Acheteur.

  4. 4. Disponibilité des Produits

    Les offres de vente des Produits ainsi que leur prix sont valables tant qu’ils sont accessibles sur le Site sous réserve de leur disponibilité. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel.

    Si le Produit devait finalement être indisponible après la passation de votre commande, vous en seriez averti par courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de votre achat et vous serez remboursé du prix du Produit indisponible par virement ou par un avoir.

  5. 5. Procédure d'achat / Commande

    Pour effectuer un achat de Produits sur le Site, l’Acheteur doit nécessairement avoir créé un compte client.

    Avant la confirmation du paiement, un récapitulatif des Produits de la commande sera présenté à l’Acheteur, et il y sera fait mention des éventuels frais de livraison. L’acheteur devra alors valider la commande et le paiement ou l’annulera.

    L’Acheteur pourra compléter les informations relatives à la facturation, à l’adresse de livraison, choisir un mode de livraison et un mode de paiement pour la commande.

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

    Un courrier électronique récapitulatif et accusant réception de la commande sera adressé à l’adresse électronique renseignée lors de la création du compte client, dès finalisation du paiement. Ce message de confirmation indiquera un numéro de commande, à utiliser dans chaque communication ultérieure avec ZAYO.

    ZAYO se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.

    ZAYO ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

  6. 6. Modalités de Paiement et facturation

    L'Acheteur garantit à ZAYO qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.

    Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par ZAYO. Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

    La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

    ZAYO se réserve la faculté de soumettre toute acceptation de la commande au versement d'un acompte.

    Aucun escompte ne pourra être accordé pour paiements anticipés.

    Tout défaut ou retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate des sommes dues ainsi que des pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance du paiement de la facture.

    Conformément au Décret 2012-1115, outre les pénalités de retard susvisées, une indemnité légale forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros TTC sera due par le Client. De plus, une indemnité forfaitaire et irréductible, fixée à 15% des sommes dues, sera versée par le client à titre de clause pénale, et ce sans préjudice des indemnités légales de retard de paiement.

    Toutes pénalités, indemnités légales et conventionnelles, sont automatiquement et de plein droit acquises à ZAYO, sans formalités aucune ni mise en demeure préalable et sans préjudice de tout autre action que ZAYO serait en droit d'intenter à l'encontre du Client.

    Le montant des pénalités sera imputé de plein droit sur toutes sommes dues par ZAYO au client, à quelque titre que ce soit.

    En cas de non-respect des conditions de paiement ci-dessus ZAYO se réserve le droit de procéder à la résolution de la vente, de conditionner toute acceptation de nouvelles commandes du client, de rendre immédiatement exigibles tous les paiements à intervenir du Client ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

    En aucun cas les paiements dus à ZAYO ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci. 

  7. 7. Modalités et frais de livraison

    Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).

    ZAYO livre tous les pays de l'Union Européenne, ainsi qu’à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l'UE situés hors de la zone géographique de l'Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.

    Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

    Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

    ZAYO est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle.

    En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir qu'à la condition que le Client ait rempli l'ensemble de ses obligations à l'égard de ZAYO.

    Dans le cas d'une fabrication spéciale, un retard de livraison ne peut entraîner une annulation de commande. Lors de la réception des produits, il appartient au Client de vérifier, en présence du transporteur, le bon état des produits livrés. En cas de perte ou avarie lors de la réception, le Client devra émettre ses éventuelles réserves conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce. 

    Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

    En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans l’article 7.2.

    7.1. Livraison Colissimo

    Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison selon les modalités et conditions fixées par La Poste.

    Lorsque le colis n'a pu être livré l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.

    Passé ce délai, le colis est retourné à l'expéditeur. Dans ce cas, l'Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de ZAYO.

    ZAYO ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement des délais de livraison indiqué par les services de La Poste, soit 7 jours pour une livraison en France métropolitaine.

    Les délais de livraison hors France métropolitaine seront indiqués au moment de la confirmation de la commande. 

    La responsabilité de ZAYO ne pourra être engagée au-delà des garanties fournies par La Poste.

    7.2 Livraison par Chronopost

    Ce mode de livraison est assuré par les services de Chronopost, dans les conditions indiquées dans les CGC consultables sur le site internet http://www.chronopost.fr.

    Pour les particuliers, le délai indiqué est de 48h/72h toutes commandes passées avant 14h et de 7 jours pour les professionnels. Frais supplémentaire pour des demandes de livraisons de 24h ou 48h.

    Ce mode de livraison est uniquement valable pour la France métropolitaine.

    En tout état de cause, l’Acheteur est informé que ZAYO supporte l’obligation légale de livrer les produits sous 30 jours et se réserve le droit de ne pas indemniser l’Acheteur en cas de retard de livraison dans ce délai. Passé le délai de 30 jours, l’Acheteur pourra demander le remboursement de sa commande.

  8. 8. Droits de rétractation/et ses effets
    1. 1. Délai d'exercice du droit de rétractation légal

    Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels agissant à des fins qui entrent dans le cadre de leur activité professionnelle. 

    8.2. Modalités d'exercice du droit de rétractation légal

    Pour exercer ce droit de rétractation, l’Acheteur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) ou via en remplissant le modèle en annexe à l’adresse suivante :

    Par courrier avec accusé de réception à ZAYO – 20 rue des Courioles – 34110 Frontignan, ou par email : compta@zeapack.com

    La déclaration relative à l'exercice du droit de rétractation devra être envoyée avant l'expiration du délai de rétractation.

    Les produits objet de la rétractation devront être renvoyés à l’adresse indiquée ci-dessous dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la déclaration de rétractation.

    8.3 Produits exclus du droit de rétractation légal

    Conformément à l'article L.121-21-8 du code de la consommation français, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Commandes portant sur la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

    8.4 Conséquences de l'exercice du droit de rétractation légal

    L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délais et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison de la Commande.

    Conformément à l'article L121-21-3 du Code de la Consommation français, les frais de retour des produits demeureront à la charge de l'Acheteur excepté en cas de défaut de conformité des produits livrés par rapport à la Commande (dans ce cas ces frais de retour seront à la charge de ZAYO).

  9. 9. Garantie légale de conformité et vices cachés

    Les produits bénéficient des garanties légales de délivrance conforme (Code de la Consommation art. L 211-4 et suivants) et contre les vices cachés (Code Civil art 1641 et suivants) permettant à l’Acheteur de renvoyer les produits livrés non conformes ou défectueux.

    - Code de la Consommation - Article L211-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage (…)

    - Code de la Consommation - Article L211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

    1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par K&S et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

    2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

    - Code de la Consommation - Article L211-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

    - Code Civil - Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

    - Code Civil - Article 1648 alinéa 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  10. 10. Responsabilité

    ZAYO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

    La responsabilité de ZAYO sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

    En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et ZAYO se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de MONTPELLIER est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. 

  11. 11. Médiation

    Médiateur de la consommation

    En cas de contestation, l’acheteur est informé, conformément à l’article L. 211-3 du code de la consommation, qu’il a la possibilité, après avoir tenté de régler à l’amiable le litige avec ZAYO, de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions de prévues au titre Ier (Médiation) du livre IV (Règlement des litiges) du code de la consommation.

    L’Acheteur est invité à prendre contact avec ZAYO par courrier électronique à l’adresse compta@zeapack.com afin qu’il lui communique les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents dont il relève.

    Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

    Conformément aux dispositions de l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation et de l’article L. 616-2 du code de la consommation, l’Acheteur est informé de l’existence d’une la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) et de la possibilité d’y recourir. Le lien électronique vers la plateforme est: https://ec.europa.eu/consumers/od

  12. 12. Traitement des données personnelles

    Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi relative à la protection des données personnelles du 20 juin 2018 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ZAYO respecte la vie privée de ses Clients.

    A cet égard, ZAYO s’engage à ce que toutes les informations qu’elle recueille permettant d’identifier l’Acheteur dans le cadre de l’utilisation par celui-ci du service de commerce électronique pour acheter un Produit, soient considérées comme des informations confidentielles.

    Pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles, pour être informé sur ses droits sur ces données, et pour en savoir plus sur les cookies, l’Acheteur est invité à consulter la Politique de protection des données personnelles de ZAYO via le lien suivant.

    Pour exercer ses droits relatifs aux données traitées par ZAYO, l’Acheteur peut choisir d’adresser sa demande, soit par voie postale soit par courrier électronique aux adresses indiquées ci-dessous :

    ZAYO –20 rue des Courioles – 34110 Frontignan

    ou par email : compta@zeapack.com

    Les demandes sont traitées dans un délai d’un (1) mois à compter de leur réception par ZAYO.

  13. 13. Droits de propriété intellectuelle

    Toutes les marques (enregistrées ou non) et notamment la marque ZEAPACK, œuvres, signes distinctifs, et notamment les noms de domaines zeapack.com ou dénominations, images, photos, textes écrits ou graphiques et plus généralement tout autre création immatérielle protégée par les lois et par les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et propriété industrielle, reproduits sur le Site restent la propriété exclusive de la SAS ZAYO pour la marque individuelle et de l’Association ZEAPACK pour la marque collective et/ou de leurs titulaires respectifs, sans que l'accès au Site et/ou la passation de commande ne donnent au Client quelque droit que ce soit sur ceux-ci. Toute utilisation, reproduction, représentation, même partielle, de ceux-ci est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de la SAS ZAYO et l’Association ZEAPACK, ou de leurs titulaires.

  14. 14. Loi applicable

    Les présentes Conditions Générales et tout contrat quel qu'il soit passé entre ZAYO et l’Acheteur sont réglementés par la loi française.

     

    FORMULAIRE DE RETRACTATION

    À l'attention de ZAYO – 20 rue des Courioles – 34110 Frontignan :

    Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

    Commandé le (*)/reçu le (*) :

    Numéro de la commande :

    Nom de l’Acheteur :

    Adresse du (des) consommateur(s) :

    Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

    Date :

    (*) Rayez la mention inutile.

    Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception ou par email à l’adresse : compta@zeapack.com